Conditions Générales du service de livraison par LA COOP BIO
Clauses et Conditions
Les présentes conditions générales du service de livraison par LA COOP BIO ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles dans lesquelles s’effectuent la livraison des commandes passées par le DRIVE et qui peut être choisie par le client au moment du passage de sa commande en alternative au retrait en magasin.
ARTICLE PREMIER
Zone de livraison
La livraison est possible uniquement dans certaines zones, LA COOP BIO se réserve le droit d’annuler la commande si la demande de livraison était hors zone.
La zone de livraison est définie par un rayon 2,5 kilomètres autour de notre magasin de Taden. Tous les autres magasins de LA COOP BIO, étant à ce jour exclu de ce service de livraison.
ARTICLE DEUXIEME
Exclusion et limite
Les produits surgelés sont exclus de la livraison dans un souci de respect de la chaine du froid et des conditions de transport à notre disposition.
Dans le cas où le client commande un volume de boissons (eau, jus de fruit, soda, alcool, lait) important, un surcoût de livraison pourra être appliqué.
Les conditions spécifiques de la livraison ne permettent pas au vendeur de procéder à la livraison des commandes au-delà du 2ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
ARTICLE TROISIEME
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour un panier au-delà de 150€ et facturer 12€ pour une livraison dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du magasin de Taden.
ARTICLE QUATRIEME
Prise de rendez vous
Au passage de sa commande et au moment du choix de la date et du magasin de retrait le client peut opter pour un service de livraison de son panier.
Si le client active cette prestation, un salarié de LA COOP BIO recontactera le client pour :
• Vérifier l’éligibilité de la commande au service de livraison,
• Vérifier l’accessibilité au lieu de livraison,
• Obtenir l’identité de la personne habilitée à réceptionner le panier,
• Fixer le lieu, la date et l’heure de la livraison,
LA COOP BIO est seul décisionnaire du mode et des moyens employés pour assurer la livraison.
Un email de confirmation est transmis au client afin de valider ces éléments.
ARTICLE CINQUIEME
Conditions de livraison
La livraison est effectuée au lieu, à la date et l’heure convenu lors de la prise de rendez-vous.
La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige subsisterait.
En cas de livraison hors domicile, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Client a réception du panier endosse alors la responsabilité du respect de la chaine du froid notamment.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
ARTICLE SIXIEME
Réception des produits
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à vérifier les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de produits / colis qui lui sont remis.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le vendeur prend contact avec le client pour convenir :
- soit d’un nouveau rendez-vous ;
Dans ce cas, des frais de relivraison ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront éventuellement être facturés au client.
- soit d’annuler la commande.
Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client.
ARTICLE SEPTIEME
Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception en aviser l’Administration des ventes par mail à adv@lacoopbio.com ou via la rubrique « Contact » du Site.
ARTICLE HUITIEME
Gestion des litiges
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. Le Vendeur conseille au Client d'en informer LA COOP BIO dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison.
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter LA COOP BIO en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse adv@lacoopbio.com. Une personne de l’administration des ventes prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités d’échange et de réparation des dégâts.
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
ARTICLE HUITIEME
Délai de livraison
Le délai minimum de livraison est 48h et dans la limite maximum de 6 jours ouvrables. Le Vendeur mettra tout en œuvre afin d’offrir les meilleurs délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où les délais proposés ne satisfaisaient pas le Client le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun frais à la charge du Client. Le Client en sera informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.